LGV Rhin Rhône - branche sud
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L'avancement

Historique

    • 10 septembre 1992

    Décision du ministre chargé des Transports d'engager les études préliminaires du TGV Rhin-Rhône, en accord avec les Régions Alsace, Franche-Comté et Bourgogne.

    • Juin-octobre 1993

    Débat préalable sur le projet Rhin-Rhône, associant les services de l'Etat, les collectivités, les instances socio-économiques et les associations.

    • 11 avril 1994

    Approbation par le ministre chargé des Transports du cahier des charges du TGV Rhin-Rhône résultant du débat préalable de 1993.

    • Mars-juin 2000

    Débat Public sur le projet de Branche Sud de la LGV Rhin-Rhône.

    • 2001-2003

    Conduite par RFF d'études complémentaires faisant suite aux demandes issues du Débat Public.

    • 13 mars 2003

    Approbation par le ministre chargé des Transports du cahier des charges de la Branche Sud, mis au point avec les Régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes.

    • 18 décembre 2003

    L'intérêt de la LGV Rhin-Rhône est confirmé par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT).

    • 21 octobre 2004

    Signature entre l'Etat, les Régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté,

    Lorraine et Rhône-Alpes, et RFF de la convention d'études préliminaires sur la Branche Sud.

    • Février 2006

    Lancement des études techniques