LGV Rhin Rhône - branche sud
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La concertation

Acteurs associés au dialogue

Les co-financeurs réunis sous la forme d'un Comité de Pilotage :

Les partenaires co-financeurs des études préliminaires du projet de Branche Sud de la LGV Rhin-Rhône sont les suivants :

 

  • l'Etat ;
  • la Région Alsace ;
  • la Région Bourgogne ;
  • la Région Franche-Comté ;
  • la Région Lorraine ;
  • la Région Rhône-Alpes ;Réseau Ferré de France.

Ils se réunissent au sein d'un Comité de Pilotage sous l'égide du Préfet de Région Franche-Comté, coordonnateur du projet Rhin-Rhône, de manière à en suivre l'avancement global.

Le Comité de Pilotage accueille également :

 

  • la SNCF ;
  • la Fédération Nationale des Usagers des Transports (FNAUT) ;
  • l'association Trans-Europe TGV Rhin-Rhône Méditerranée ;
  • un représentant de la Commission de Suivi du Débat Public.

Le comité local du Suivi :

Le Préfet de Région Franche Comté, coordonnateur du projet de LGV Rhin Rhône, a souhaité créer un comité local de suivi spécifique à la branche Sud.

 Placé sous sa présidence, ce comité réunit les co-financeurs du projet (l'Etat, les régions Alsace, Bourgogne, Franche Comté, Lorraine et Rhône Alpes, et RFF), les départements de l'Ain, Côte d'Or, Jura, Rhône et Saône et Loire, les agglomérations de Bourg-en-Bresse, Chalon/Saône, Dole, Lons-le-Saunier et Mâcon, ainsi que la SNCF et les associations FNAUT et Trans-Europe TGV Rhin Rhône Méditerranée.

Ce comité veille au bon déroulement de la concertation sur les études préliminaires, et complète le dispositif de pilotage du projet de la branche Sud. Son action pourra se poursuivre au cours des étapes ultérieures du projet.

Ce comité a été installé le 23 novembre 2007 à Lons-le-Saunier.

Il s'est réuni depuis à deux reprises : 

  • le 16 juin 2008 à Lons-le-Saunier au cours duquel ont été présentés les principales conclusions des études dont les fuseaux de ligne nouvelle. 
  • Le 18 février 2009 : au cours duquel ont été présentés les scénarios de variante nouvelle entre le secteur de la gare bressane et le nord de Bourg-en-Bresse.

Réunions interdépartementales

Un des principes du dispositif de concertation mis en place dans le cadre du projet branche sud est d'organiser des réunions interdépartementales après chaque Comité Local de Suivi afin de communiquer régulièrement sur l'état d'avancement du projet auprès de l'ensemble des acteurs locaux. Les réunions interdépartementales sont présidées par les préfets des départements.Les instances invitées sont les suivantes : les parlementaires, les Conseils régionaux, les Conseils généraux, les agglomérations, SCOT, grandes villes concernées par le projet, les Communautés de Communes, les communes (depuis 2008), les Pays, les organismes consulaires (CCI, Chambres d'agriculture, Chambres de métiers), les agences d'urbanisme, les agences de développement économique, les Comités départementaux du Tourisme, les fédérations de pêche et de chasse, les fédérations patronales et des syndicats professionnels, la SNCF, APRR, VNF, les associations de défense de l'environnement, les services de l'Etat des 3 régions administratives et des 6 départements (équipement, environnement, agriculture, forêt, santé publique, industrie, tourisme).