10 septembre 1992
Décision du ministre chargé des Transports d’engager les études préliminaires du TGV Rhin-Rhône, en accord avec les Régions Alsace, Franche-Comté et Bourgogne.

Juin-octobre 1993
Débat préalable sur le projet Rhin-Rhône, associant les services de l’Etat, les collectivités, les instances socio-économiques et les associations.

11 avril 1994
Approbation par le ministre chargé des Transports du cahier des charges du TGV Rhin-Rhône résultant du débat préalable de 1993.

Mars-juin 2000
Débat Public sur le projet de Branche Sud de la LGV Rhin-Rhône.

2001-2003
Conduite par RFF d’études complémentaires faisant suite aux demandes issues du Débat Public.

13 mars 2003
Approbation par le ministre chargé des Transports du cahier des charges de la Branche Sud, mis au point avec les Régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes.

18 décembre 2003
L’intérêt de la LGV Rhin-Rhône est confirmé par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT).

21 octobre 2004
Signature entre l’Etat, les Régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté,
Lorraine et Rhône-Alpes, et RFF de la convention d’études préliminaires sur la Branche Sud.

Février 2006
Lancement des études techniques